La transaction, qui ne met fin au litige que sous réserve de son exécution, ne peut être opposée par l'une des parties que si celle-ci en a respecté les conditions.

Par une transaction conclue pour mettre fin au litige qui l'opposait à M. et Mme X., Mme Y. s'est engagée à effectuer des travaux dans un délai d'un mois afin que les eaux usées en provenance de sa propriété ne se déversent plus sur le fonds voisin. Les troubles persistant, les époux X. ont engagé une action en responsabilité contre leur voisine. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 18 décembre 2008 a accueilli la demande indemnitaire.Soutenant que la transaction a, entre les parties, l'autorité de chose jugée en dernier ressort aussi longtemps que la résolution n'en a pas été prononcée par le juge en raison du manquement (...)