Herbert Smith Freehills et ELAN ont conçu le premier outil de mise au point, d'évaluation et d'amélioration de l'annexe environnementale : T.R.E.F.L.E : Tool for the Realisation, Enhancement and Follow up of Legal and voluntary Environmental appendices.
Depuis le 14 juillet 2013, l’annexe environnementale est obligatoire non seulement pour les nouveaux baux signés mais aussi pour les baux existants (baux commerciaux d'une surface supérieure à 2.000 m²).
En octobre dernier, seulement un bail sur trois avait dûment fait l’objet d’une annexe environnementale (source : Observatoire de l’Immobilier Durable).
Le décret d’application relatif à l'annexe environnementale fixe un cadre très général que les parties – bailleur et preneur – sont libres d’améliorer.
Dans ce contexte, Herbert Smith Freehills et ELAN ont conçu le premier outil de mise au point, d’évaluation et d’amélioration de l’annexe environnementale : T.R.E.F.L.E.
Ce dispositif s’appuie sur une grille d’exigences pratique et complète grâce à laquelle bailleurs et preneurs peuvent rédiger puis faire évaluer le niveau de leur annexe environnementale : réglementaire, concerné, volontaire, vertueux, exemplaire.
L’évaluation se fait à deux niveaux :
- évaluation de l’annexe environnementale (signée ou à l'état de projet) ;
- évaluation du respect des engagements et de l’application de l’annexe environnementale signée.
Cette évaluation en deux temps permet de mettre en valeur des pistes d’amélioration et donc de faire progresser le niveau de l’annexe au fil des années.
