DELSOL Avocats se félicite de la publication de la thèse de doctorat d’Axelle LOUIS, avocat « L’évolution contemporaine de la notion de brevetabilité, Etude en droit français et européen »
La thèse d’Axelle LOUIS intitulée « L’évolution contemporaine de la notion de brevetabilité, Etude en droit français et européen » a récemment été publiée aux éditions Presses Universitaires d’Aix-Marseille. Axelle LOUIS est avocate au sein du département Sciences du vivant du cabinet DELSOL Avocats, et lauréate du 3ème prix de thèse de la Chaire Innovation et Brevets.
Dans sa thèse, Axelle LOUIS analyse l’évolution contemporaine de la notion de brevetabilité, en matière de droit français et européen, en observant d’abord l’élargissement du domaine de la brevetabilité, puis l’assouplissement des conditions de brevetabilité.
Il est soutenu que des intérêts économiques ont conduit à une augmentation injustifiée du nombre de brevets délivrés, avec des conséquences contreproductives sur la stimulation de l’innovation initialement recherchée.
De même, l’auteur observe un abaissement du seuil de brevetabilité et appelle de ses vœux un renforcement de l’examen de brevetabilité par les offices.
Cependant, s’il est démontré que le domaine de la brevetabilité a été élargi au-delà de ce que l’évolution des nouvelles technologies aurait nécessité, l’étude des récents revirements de la jurisprudence américaine en la matière de brevetabilité du vivant et de brevetabilité du logiciel semble présager un retour en arrière.
Les travaux d’Axelle LOUIS ont été réalisés sous la direction de Dominique VELARDOCCHIO et Jocelyne CAYRON, du centre de droit économique de l’Université Aix-Marseille. Axelle LOUIS a soutenu sa thèse en janvier 2014 devant un jury composé des Professeurs Laure MARINO, Hugo BARBIER et Dominique VELARDOCCHIO, d’Agnès ROBIN et de Jocelyn CAYRON.
