CMS Bureau Francis Lefebvre participe à l’ouvrage : "Le licenciement pour motif économique".
LexisNexis vient de publier un ouvrage collectif consacré au licenciement pour motif économique et préfacé par Bernard Teyssié, Professeur à l’Université Panthéon Assas (Paris II), Président honoraire de l’Université. Il a été élaboré sous la direction d’Arnaud Martinon, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I).
L’ouvrage coordonne les contributions de nombreux praticiens invités à exposer leurs analyses du licenciement pour motif économique et à formuler des propositions constructives sur un sujet majeur de l’actualité économique et sociale.
Il traite ainsi des questions qui sont au coeur des préoccupations des entreprises dans la conduite des politiques de l’emploi et des ressources humaines :
- Démontrer que les licenciements procèdent d’une cause économique réelle et sérieuse,
- Déterminer l’étendue de l’obligation de reclassement des salariés qui pèse sur le chef d’entreprise, singulièrement dans les groupes de sociétés,
- Arbitrer entre la mise en oeuvre d’un plan de départs volontaires et celle d’un plan de licenciement pour motif économique,
- Imaginer les conditions qui permettraient de limiter le risque contentieux, tant au plan collectif qu’au plan individuel, et donc de sécuriser les procédures de licenciement pour motif économique.
Parmi les co-auteurs de cet ouvrage, figure Laurent MARQUET de VASSELOT, associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, avocat au sein du Département Social qui compte 65 avocats spécialisés.
