DLA Piper a publié la première édition de son rapport européen sur les opérations de fusions acquisitions conseillées par ses équipes en Europe ; il analyse les aspects juridiques et fiscaux des opérations de M&A conseillées par les avocats de DLA Piper et propose un aperçu comparatif entre les market practices des principales juridictions d'Europe.

Il analyse également les pratiques selon les typologies d'acteurs (private equity/industriels, cédant/acquéreur).

Un lancement et une analyse par les équipes corporate des résultats de ce rapport auprès de leurs clients, ont lieu simultanément ce 28 septembre 2015, dans toutes les juridictions d'Europe dans lesquelles DLA Piper est présent.

• Des pratiques de marchés différentes sur la typologie des transactions et l'allocation du risque cédant /acquéreur mais globalement un marché plutôt favorable aux cédants

Dès que cela est possible, les opérations en Europe s'effectuent sous la forme de cession de titres - en raison notamment d'un régime fiscal plus favorable ainsi que des modalités juridiques de réalisation plus simples.

En contraste avec la pratique américaine des cessions d'actifs ("asset deals") qui sont ainsi bien plus courantes aux Etats-Unis qu'en Europe.

Pour ce qui est opérations réalisées par voie de cession de titres, la tendance est d'une manière générale plus favorable au cédant en ce qui concerne la question de l'allocation des
risques entre les parties ; tendance qui s'est renforcée ces dernières années.

• Hausse des procédures d'enchères à la faveur des acteurs du Private equity et des transactions de plus de 100 millions d'euros

Pour les opérations de plus de 25 millions d'euros, la proportion d'enchères a augmenté de manière significative et représente la majorité des opérations de plus de 100 millions d'euros.

• Hausse d'opérations assorties d'un mécanismes de prix fixes ("locked box")

En Europe continental, ces derniers mois ont connu une augmentation du nombre d’opérations assorties d’un mécanisme de prix fixe, et donc un rapprochement des pratiques anglaise et américaine.

Ce mécanisme est, sans surprise, très apprécié des fonds d'investissement pour leurs opérations de cession : en effet, plus de 50 % de ces opérations conseillées par DLA Piper ont fait appel au mécanisme de prix fixe ; cette proportion étant encore plus importante au Royaume-Uni, dont la simplicité -notamment du fait de l’absence de mécanisme d’ajustement de prix retient la faveur des opérationnels qui y voient des avantages en termes de gain de temps et aussi de sécurité juridique puisque dénuée d’ajustement de prix ; ils évitent ainsi les risques de contentieux quant à sa mise en oeuvre.

• Des clauses de compléments de prix avec une durée de plus de deux ans

Aux États-Unis, la majorité des opérations sont structurées avec des clauses de compléments de prix ("earn-out"), par lesquelles l'acquéreur et le cédant conviennent qu'une partie du prix des titres ne sera versée que si les résultats futurs de la cible sont bien ceux espérés.

L'earn-out joue alors le rôle de garantie pour l'acquéreur, et du côté du cédant, ce dernier peut espérer un prix total plus élevé que celui que l'acquéreur était initialement enclin à lui verser.

30% des opérations ont des périodes d'earn-out allant d’une année à deux ans ; 57% des opérations pouvant dépasser les deux ans. Les périodes pendant lesquelles un earn-out peut être dû se sont allongées pouvant signifier que les opérateurs sont disposés à réaliser des opérations basées sur des retours à moyen voir long terme, à la faveur d'une confiance accrue quant au fait qu’il n’y aura plus de repli économique majeur au cours de cette période.