Travail illégal : 13 % des entreprises françaises contrôlées en 2008 fraudent

Selon un bilan ministériel à paraître en novembre 2009, et dont le quotidien "La Croix" a pu prendre connaissance, le pourcentage d’entreprises en infraction par rapport à la législation sur le travail illégal a augmenté d’un point et demi entre 2007 et 2008. Au premier rang des infractions constatées figure le travail dissimulé, qui consiste à ne pas déclarer ou à sous-déclarer une activité ou un salarié. Cette pratrique représente 74 % des fraudes, soit 8 points de plus par rapport à 2007. Viennent ensuite l’emploi d’étrangers sans titre de séjour (12 %, contre 14 % en 2007), le marchandage et le prêt illicite de main-d’oeuvre (9 %), les entreprises autres qu’intérimaires n’ayant pas le droit de prêter leurs salariés sans réaliser de prestation. Enfin, l’usage de faux statuts (stagiaire, bénévole, intermittent, etc.) représente 4 % des infractions, et la fraude aux Assédic, 1 %.


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