Réponse ministérielle sur la portabilité du DIF

Mme Laure de La Raudière a interrogé le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi le 12 mai 2009 au sujet de l'entrée en application du Droit individuel à la formation. Elle s'interroge sur les nombreux salariés, en particulier dans le secteur de la métallurgie, qui sont concernés par des plans sociaux lourds, et qui devront bénéficier d'un processus de reconversion professionnelle pour la majeur partie d'entre elles. Dans le cadre du DIF, le pôle emploi pourrait jouer un rôle prépondérant dans le suivi de ses salariés, tant en matière de financement de formation, de bilan de compétence ou de mesures d'accompagnement. La députée se demande à quel moment le dispositif de portabilité du DIF sera applicable. Dans une réponse du 27 octobre 2009, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi lui répond que la portabilité du DIF est actuellement en cours de discussion au Parlement, dans le cadre de l'examen du projet de loi relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Cette loi devrait être prochainement promulguée, ouvrant la portabilité des droits au DIF aux salariés.© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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