Dans cinq arrêts du 18 mai 2011, la Cour de cassation revient sur la mise en oeuvre de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale et les nouvelles règles de représentativité syndicale, plus précisément sur l’affiliation d’un syndicat à une confédération représentative.
La Haute juridiction judiciaire énonce que, l’affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des membres titulaires du comité d’entreprise constituant un élément essentiel du vote des électeurs, il s’ensuit qu’en cas de désaffiliation après ces élections le syndicat ne peut continuer à se prévaloir des suffrages ainsi recueillis pour se prétendre représentatif.
La Cour en tire les conséquences aux cas d'espèces.
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