Respect des convenances ou respect du droit ? Prévenir par téléphone le salarié de son licenciement, le jour même de l’envoi de sa lettre, peut s’analyser en licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse.
La cour d'appel de Reims a fait droit à la demande d'un salarié qui contestait son licenciement pour faute grave.
Les juges du fond ont d'abord relevé que le salarié rapportait la preuve qu'il avait été informé verbalement de son licenciement, à l'occasion d'une conversation téléphonique avec la DRH, tandis que l'employeur faisait valoir qu'il était convenable pour la société de prévenir l'intéressé de son licenciement par téléphone le jour même de l'envoi de la lettre de licenciement, aux fins de lui éviter de se présenter à une réunion et de se voir congédier devant ses collègues de travail.
Les juges ont ensuite constaté que cet appel téléphonique ne pouvait suppléer la lettre de licenciement adressée ultérieurement, même si elle avait été adressée le même jour, sous la signature de l'auteur de l'appel téléphonique.
Le pourvoi de l'employeur est rejeté par la Cour de cassation le 3 avril 2024 (pourvoi n° 23-10.931). La chambre sociale estime que c'est à bon droit que la cour d'appel a jugé que ce licenciement verbal était dépourvu de cause réelle et sérieuse.
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