Publication au JO deux décrets définissant les modalités relatives à l'insertion par l'activité économique et à l'expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.
Deux décrets du 30 août 2021, relatifs à l'insertion par l'activité économique et à l'expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion, ont été publiés au Journal officiel du 31 août 2021.
Le décret n° 2021-1128 définit les modalités relatives au parcours d'insertion par l'activité économique (IAE), notamment les conditions de prescription d'un parcours par un prescripteur habilité ou une structure de l'IAE aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, les règles d'éligibilité à ce parcours, les modalités applicables en matière de prolongation et d'aides financières.
Il définit également les modalités de traitement des données à caractère personnel, parmi lesquelles le numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques, dans le cadre du service dématérialisé dénommé "plateforme de l'inclusion".
Il ouvre également la possibilité aux structures de l'IAE et aux prescripteurs habilités de conclure des conventions de coopération afin de favoriser les partenariats locaux. Le texte définit les modalités de conclusion des conventions entre le préfet et les structures de l'IAE et il précise la définition du secteur d'activité et le champ d'intervention territorial des entreprises d'insertion, ainsi que les éléments à prendre en compte pour attester de la qualité du projet d'insertion d'une entreprise de travail temporaire d'insertion.
Il adapte de plus les modalités relatives aux dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail en atelier et chantier d'insertion, ainsi que celles relatives au fonds départemental pour l'insertion.
Enfin, il précise les dispositions relatives au traitement du numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques dans le cadre de l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" prévue par le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 en complétant les dispositions du décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements (...)
