Propos dégradant envers l'employeur via la boîte mail professionnelle

Relations individuelles de travail
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Des messages contenant des propos dégradant ou insultant vis-à-vis des supérieurs hiérachique et de l'entreprise, envoyés par un salarié depuis un outil informatique mis à sa disposition dans le cadre du travail, ne revêtent pas un caractère privé.

Un salarié a été licencié pour faute grave, en raison de messages électroniques échangés à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur. Il a saisi la juridiction prud'homale afin que son licenciement soit déclaré nul ou à titre subsidiaire dépourvu de cause réelle et sérieuse et que soit rejetés les éléments de preuve, illicites, communiqués par la société, et que lui soient payées certaines sommes. Sa demande a été rejeté par la cour d'appel de Paris. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du (...)

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