Des messages contenant des propos dégradant ou insultant vis-à-vis des supérieurs hiérachique et de l'entreprise, envoyés par un salarié depuis un outil informatique mis à sa disposition dans le cadre du travail, ne revêtent pas un caractère privé.
Un salarié a été licencié pour faute grave, en raison de messages électroniques échangés à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur. Il a saisi la juridiction prud'homale afin que son licenciement soit déclaré nul ou à titre subsidiaire dépourvu de cause réelle et sérieuse et que soit rejetés les éléments de preuve, illicites, communiqués par la société, et que lui soient payées certaines sommes.
Sa demande a été rejeté par la cour d'appel de Paris.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du salarié par un arrêt du 9 septembre 2020 (pourvoi n° 18-20.489).
D'abord, elle estime que la cour d'appel a constaté que les messages électroniques litigieux, échangés à l'aide de l'outil informatique mis à la disposition du salarié par l'employeur pour les besoins de son travail, provenaient d'une boîte à lettre électronique professionnelle et a fait ressortir qu'ils n'avaient pas été identifiés comme personnels. L'employeur ne pouvait donc en prendre connaissance.
Ensuite, la cour d'appel a constaté que les messages échangés avec une collègue, automatiquement transférés à l'assistante du salarié avec l'accord de ce dernier, comportaient d'une part des propos insultants et dégradants envers des supérieurs et subordonnés, et d'autre part de nombreuses critiques sur l'organisation, la stratégie et les méthodes de l'entreprise.
Ayant retenu que ces messages, qui étaient en rapport avec l'activité professionnelle, ne revêtaient pas un caractère privé, elle a ainsi fait ressortir qu'ils pouvaient être invoqués au soutien d'une procédure disciplinaire contre le salarié dont elle a relevé le comportement déloyal.
Le moyen n'est donc pas fondé.
