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Aide à l'embauche des travailleurs handicapés

Création par décret d'une aide à l'embauche des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par une entreprise ou une association.

Publié au Journal officiel du 7 octobre 2020, le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance (Smic).

L'aide s'applique aux embauches réalisées par une entreprise ou une association dans une période de six mois à compter du 1er septembre 2020.

Le montant de l'aide s'élève à au plus 4.000 € par salarié. Elle est versée à l'employeur par l'Agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l'Etat.

© LegalNews 2020 (...)
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