Publication au JO d'un décret adaptant les modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.
Le décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020, publié au Journal officiel du 30 septembre 2020, précise et adapte certaines modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, notamment le taux de l'allocation d'activité spécifique en cas de réduction d'activité durable et en rétablissant le délai de quinze jours d'acceptation implicite des demandes d'autorisation de placement en activité partielle.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er octobre 2020.
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