Le vol commis par un salarié pendant le temps d'une escale dans un hôtel partenaire commercial de l'employeur se rattache à sa vie professionnelle : son licenciement disciplinaire est justifié.
Un homme engagé par une compagnie aérienne en qualité de steward a été licencié pour faute grave aux motifs d'avoir manqué à ses obligations professionnelles et porté atteinte à l'image de la compagnie en ayant soustrait le portefeuille du client d'un hôtel dans lequel il séjournait en tant que membre d'équipage de la société. Il a saisi la juridiction prud'homale.
La cour d'appel de Paris a jugé son licenciement fondé sur une faute grave et l'a débouté de ses demandes.
Les juges du fond ont relevé que les faits de vol visés dans la lettre de licenciement, dont le salarié ne contestait pas la matérialité, avaient été commis pendant le temps d'une escale dans un hôtel partenaire commercial de la compagnie, qui y avait réservé à ses frais les chambres. C'est à la société que l'hôtel avait signalé le vol et la victime n'avait pas porté plainte en raison de l'intervention de la société, de sorte que les faits reprochés se rattachaient selon les juges à la vie professionnelle du salarié.
Dans un arrêt du 8 juillet 2020 (pourvoi n° 18-18.317), la Cour de cassation considère que la cour d'appel a, sans méconnaître les termes du litige, légalement justifié sa décision.
