La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a été publiée au Journal officiel du 9 juin 2020.
© LegalNews 2020Références
- Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0140, 9 juin - www.legifrance.gouv.fr
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Mots-clés
Droit social - Congé de deuil - Décès d'un enfant - Enfant mineur - Enfant à charge (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
