Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour généraliser le recours au télétravail, notamment pour les salariés soumis au régime du forfait jours.
Le 30 avril 2020 a été déposée au Sénat une proposition de loi (n° 413) visant à la généralisation du recours au télétravail pour les salariés. Ce texte invoque l'évolution des techniques managériales ainsi que les recours forcés au télétravail au cours des derniers mois, notamment pendant l'état d'urgence sanitaire.
L'article 1 prévoit ainsi la généralisation du télétravail en permettant aux salariés soumis au régime du forfait jours d'opter de plein droit pour celui-ci. L'employeur doit justifier sa décision de refus, néanmoins, l'article prévoit aussi la possibilité pour celui-ci de s'opposer en partie à la volonté du salarié, en lui permettant de prévoir une présence physique à jour fixe ou pour certaines occasions.
L'article 2 vise à clarifier le régime du télétravail en tant qu'aménagement des modalités d'exécution du contrat de travail lors de circonstances exceptionnelles. L'auteur de la proposition de loi estime en effet que les conditions de déclenchement de ce dispositif sont imprécises en l'état du droit.
Le déclenchement du dispositif retiendrait deux cas de figure : l'état d'urgence prévu à l'article 16 de la Constitution et l'état d'urgence sanitaire.
Références
- Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours, n° 413, de Alain Houpert, déposée le 30 avril 2020 - Cliquer ici
Sources
Sénat, 5 mai 2020 - www.senat.fr
