Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures d'urgence en matière d'activité partielle.
Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020, publié au Journal officiel du 17 avril 2020, précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, en fixant les règles de conversion des jours ou demi-journées de travail en heures et pour ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail.
Sont ainsi précisées les règles applicables au personnel navigant de l'aviation civile, aux journalistes pigistes, aux voyageurs représentants placiers, aux salariés à domicile rémunérés à la tâche, aux artistes, techniciens et ouvriers du spectacle vivant et enregistré, ainsi qu'aux mannequins.
Ce texte entre en vigueur immédiatement.
© LegalNews 2020Références
- Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0094, 17 avril - www.legifrance.gouv.fr
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