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Optimisation de l’apprentissage en entreprise : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à optimiser l’apprentissage en entreprise a été déposée à l’Assemblée nationale.

Le 11 septembre 2019, une proposition de loi visant à optimiser l’apprentissage en entreprise a été déposée à l'Assemblée nationale.

Les entreprises qui accueillent des apprentis contribuent au coût de l’apprentissage (à hauteur de 43 %, par exemple à travers le paiement d’une taxe d’apprentissage) et concèdent du temps et transmetent un savoir-faire tout en créant un lien de confiance, indispensable dans le milieu de l’entreprise.
Ces entreprises investissent de manière conséquente pour ces jeunes, car l’apprentissage représente une chance de recruter du personnel qualifié et formé.

Cependant, plusieurs apprentis quittent l’entreprise après la formation, remettant ainsi en cause les efforts fournis par l’entreprise pour la formation de ces jeunes. De ce fait, cela risque de rendre réticentes ces entreprises à former des jeunes.

Les auteurs du texte proposent que l’employeur puisse avoir la possibilité de garder l’apprenti formé pour une durée proportionnelle au temps accompli dans son entreprise.

© LegalNews 2019

Références

- Proposition de loi visant à optimiser l’apprentissage en entreprise, n° 2229, déposée le 11 septembre 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Assemblée nationale, 12 septembre 2019 - www.assemblee-nationale.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Apprentissage en entreprise - Formation en alternance - Centre de formation d’apprentis - CFA - Taxe d’apprentissage - Durée proportionnelle au temps accompli en entreprise (...)
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