M. X., salarié, a vu sa situation de travail se dégrader lors de l'arrivée d'un nouveau directeur d'usine qui a mis en place une nouvelle politique de sécurité. De nombreux conflits les ont opposés, et au bout d'un an le salarié a été placé en arrêt-maladie pour syndrôme dépressif sévère. Il a alors saisit les prud'hommes pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement moral.
Dans un arrêt du 22 juin 2011, la cour d'appel de Nancy accueille la demande du salarié. Si les juges ne dénient pas "les exigences de l'employeur, dictées par une louable recherche de qualité et le souci d'assurer la sécurité au travail", ils retiennent que celles-ci, "imposées à l'ensemble des salariés ont eu pour effet, même involontaire, de dégrader les relations de travail le liant au salarié et de porter atteinte à sa santé".
© LegalNews 2017