Une proposition de loi déposée au Sénat le 22 juin 2012 par les sénatrices Brigitte Gonthier-Maurin, Cécile Cukierman et plusieurs de leur collègues, supprime la formation d'apprenti junior instaurée par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, ainsi que les dispositions de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels qui ont également renforcé les possibilités d'apprentissage avant seize ans.
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- Proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce, n° 604, de Brigitte Gonthier-Maurin et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juin 2012 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici- Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - Cliquer ici
- Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels - Cliquer ici
Sources
Sénat, 25 juin 2012 - www.senat.frMots-clés
Droit social - Droit du travail - Apprentis - Mineurs - Education nationale - Parcours professionnel - Formation professionnelle (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
