Modalités de mise en œuvre du contrat de génération

Une circulaire détaille les modalités de mise en œuvre du contrat de génération.

Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et de la Direction générale du Travail (DGT) du 15 mai 2013 détaille les modalités de mise en œuvre du contrat de génération.
Elle apporte des précisions notamment sur :
- l'entrée en vigueur du dispositif ;
- les modalités de décompte des effectifs ;
- la notion de groupe à retenir ;
- les conditions d'attribution de l'aide ;
- le contenu du diagnostic préalable et de l'accord ou plan "intergénérationnel".
Par ailleurs, la circulaire comporte des tableaux récapitulatifs, des schémas ou encore des exemples pratiques.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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