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Licenciement fondé sur des propos tenus par un salarié sur Facebook

Des propos tenus sur une page Facebook non protégée à l'égard de la société qui l'emploie, peut conduire au licenciement du salarié pour cause réelle et sérieuse.

Un salarié n'ayant pas activé ou réussi à activer les critères de confidentialité de son compte Facebook, y a tenu  des propos négatifs à l'encontre de sa société en les pensant privés alors qu'ils étaient accessibles à d'autres salariés de la société, eux-mêmes titulaires d'un compte Facebook. Ces salariés ont rapportés ces propos à l'employeur, qui a, par suite, licencié le salarié pour faute grave.

Le conseil des prud'hommes de Lyon considère que le licenciement est valable mais pour une cause réelle et sérieuse et non pour faute grave. Le juge retient que les propos tenus sont diffamatoires envers l'employeur et portent atteinte à l'image de l'entreprise.

La cour d'appel de Lyon, dans l'arrêt du 24 mars 2014, confirme le jugement rendu par le conseil des prud'hommes le 18 mars 2013. Elle valide un licenciement pour cause réelle et sérieuse car elle considère que les propos tenus sont "peu flatteurs" et excèdent le droit à la liberté d'expression du salarié mais elle estime que l'employeur n'a pas démontré que les propos étaient lisibles par le public. En effet, il fallait au moins connaître les noms et prénoms du salarié pour accéder à sa page Facebook.

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