Un guide de l'épargne salariale publié par le ministère du Travail

Le ministère du Travail a publié un guide juridique pour remplacer la circulaire interministérielle relative à l’épargne salariale.

La circulaire interministérielle relative à l'épargne salariale présentait les dispositifs d’épargne salariale, tels que l'intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale. Depuis sa dernière version, qui date du 14 septembre 2005, sont intervenus de nombreux lois et décrets en la matière.

Rédigé par les administrations concernées par le domaine, le guide juridique de l'épargne salariale publié par le ministère du Travail remplace cette circulaire, en intégrant les différentes modifications législatives et réglementaires prises depuis 2005. Le texte a vocation à servir d'outil opérationnel au service des employeurs, des salariés, et de leurs représentants voulant s'informer sur la matière, mais il est également destiné aux services de l'Etat, et aux professionnels de l'épargne salariale. 

© LegalNews 2017 - Clément HARIRAAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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