En raison de l'attitude de l'employeur confinant à de la provocation, le comportement excessif d'un employé n'empêche pas son maintien dans l'entreprise et ne constitue pas une faute grave.
Une société engage un employé de vente. Ce dernier est licencié pour faute grave, après convocation à un entretien préalable assortie d'une mise à pied conservatoire. Contestant le bien-fondé de son licenciement, il saisit alors la juridiction prud'homale de diverses demandes.
Le 30 mai 2013, la cour d'appel de Grenoble accueille la demande de l'employé et déduit que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Le 9 juillet 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'employeur car si la matérialité des faits reprochés au salarié était établie, il existait à tout le moins un doute sur les circonstances dans lesquelles ils s'étaient produits, notamment en raison de l'attitude de l'employeur confinant à de la provocation.
Ainsi, au regard de l'ancienneté du salarié et de leur caractère isolé, ces faits n'empêchaient pas le maintien du salarié dans l'entreprise et ne constituaient pas une faute grave.
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