Renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises.

Le député Paul Salen et plusieurs de ses collègues ont déposé, le 8 juillet 2015, une proposition de loi visant à permettre de renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises.

Il s'agira d’aménager le champ législatif des jeunes entreprises et jeunes salariés en assouplissant les conditions permettant de recourir au contrat à durée déterminée (CDD).

Il est ainsi proposé que, pour les entreprises créées depuis moins de cinq ans (article 1er) ou pour les salariés de moins de 25 ans (article 2), dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, les contrats à durée déterminée puissent être renouvelés une seconde fois.

Cette exception permettrait donc, aux termes des deux renouvellements, de porter la durée totale des contrats à durée déterminée à vingt-sept mois (article 3), offrant une plus grande visibilité aux jeunes entreprises quant à leur évolution et une plus grande chance pour les jeunes salariés de parfaire leur expérience.

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