La cour d'appel de Versailles a condamné Monoprix à verser 750.000 euros à un syndicat pour ne pas avoir respecté un jugement annulant un accord sur le travail de nuit dans ses magasins.
Le 22 novembre 2006, un accord collectif sur le travail de nuit dans les magasins Monoprix ouvrant à la clientèle jusqu'à 22 heures a été signé avec deux syndicats minoritaires, malgré l'opposition du syndicat majoritaire.
Le syndicat majoritaire a saisi le tribunal de grande instance qui a déclaré que l'accord sur le travail de nuit était nul et a dit que Monoprix disposait alors de quatre mois pour renégocier l'accord. Sans cet accord renégocié, Monoprix ne pouvaient pas rouvrir ses magasins après 21h, sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par infraction constatée.
Soutenant que Monoprix ne respectait pas ce jugement et persistait à maintenir des horaires d'ouverture prohibés dans plusieurs magasins, le syndicat majoritaire a saisi le tribunal de Nanterre.
En juin 2014, le tribunal lui a donné raison et a condamné Monoprix à 500.000 euros d'astreinte.
Le 10 septembre 2015, la cour d'appel de Versailles confirme cette condamnation, en la portant à 750.000 euros. Elle estime que Monoprix a fait preuve d'une "résistance" à l'exécution du jugement, "laissant craindre de nouvelles contraventions et rend nécessaire la fixation d'une astreinte définitive".
En outre, Monoprix devra verser 10.000 euros par jour en cas de nouvelle infraction.
Enfin, la cour d'appel reconnaît à Monoprix la possibilité de négocier des accords d'établissement autorisant l'ouverture d'un magasin jusqu'à 22 heures.
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