La quatrième conférence sociale a permis d'établir une feuille de route sociale, abordant notamment une nouvelle architecture du droit du travail et le compte personnel d’activité.
Une communication relative à la conférence sociale pour l’emploi qui s’est tenue le 19 octobre 2015 a été présentée au Conseil des ministres du 21 octobre 2015.
Cette communication synthétise la feuille de route sociale issue de la conférence sociale.
Les débats de la conférence ont permis de dégager quatre axes prioritaires d’action :
- agir pour l’accès et le retour à l’emploi, en priorité pour les jeunes et les chômeurs de longue durée ;
- stimuler la croissance, créer les emplois de demain pour renouveler le modèle productif français (pacte de responsabilité et de solidarité, conclusion d'accords de branches, politique favorable au développement des emplois liés à la transition énergétique et à la transformation numérique, renouvellement du programme sur les formations prioritaires) ;
- sécuriser les parcours professionnels autour du compte personnel d’activité (CPA) : calendrier, contours et méthode de mise en place de ce compte ;
- construire le droit du travail de demain, c'est-à-dire organiser le code du travail en trois niveaux : le socle des droits et principes fondamentaux garantis par la loi ; les dispositions relevant des accords collectifs ; les règles applicables en l’absence d’accord.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
