Le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé a été adopté par les députés en première lecture.
Un projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé a été présenté au Conseil des ministres du 15 juillet 2015 et déposé au Sénat le même jour.
Ce protocole, adopté par la Conférence internationale du Travail le 11 juin 2014 à Genève, vient compléter la convention, qui compte parmi les plus ratifiés au sein de l’Organisation internationale du travail, pour prendre en compte les nouvelles formes de travail forcé.
Le protocole prévoit un accès à des mécanismes de recours et de réparation appropriés et efficaces, tels que l’indemnisation des victimes. Il renforce également la coopération internationale en matière de lutte contre le travail forcé ou obligatoire. Le protocole met l’accent sur le rôle des employeurs et des travailleurs dans la lutte contre le travail forcé.
Le 28 janvier 2016, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi.
Le 17 mars 2016, l'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture sans modification.
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