Un salarié qui échange des mails avec sa subordonnée, dénotant une confusion entretenue entre les sphères privée et professionnelle et un rapport de domination, hors temps et lieu de travail, peut être licencié pour faute grave.
Un salarié a été licencié pour faute grave avec mise à pied conservatoire en raison des rapports qu’il entretenait avec une autre salariée de l'entreprise, hors temps et lieu de travail, via une correspondance privée. Il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de contestation de son licenciement.
Le 20 mars 2014, la cour d’appel de Paris déboute le salarié de ses demandes.
Les juges du fond jugent que l'employeur était autorisé à sanctionner ce fait tiré de la vie personnelle du salarié.
Soutenant qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier une sanction disciplinaire, le salarié a formé un pourvoi en cassation.
Le 1er décembre 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi au motif "que les échanges entre le salarié et une employée placée sous son autorité hiérarchique dénotaient de la part de celui-là une confusion entretenue entre les sphères privée et professionnelle, quand bien même ils avaient lieu sur une messagerie privée en dehors des horaires de travail, et un rapport de domination culpabilisant et humiliant envers une salariée présentant un état psychologique fragile".
En conséquence, la cour d’appel "a pu retenir qu'ils étaient constitutifs d'une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise".
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