Une circulaire détaille le champ d’application, les conditions d’éligibilité et les modalités de gestion de l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.
L’aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis est destinée à l’entreprise de moins de onze salariés qui embauche un apprenti mineur.
Il s’agit d’une aide financière de 4.400 euros au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.
Une circulaire du 29 février 2016, mise en ligne le 29 mars 2016, précise :
- le champ d’application de cette aide ;
- les conditions d’éligibilité à l’aide (liées à l’apprenti, au contrat, à la période probatoire du contrat d’apprentissage et au cumul de l’aide à l’embauche d’un apprenti mineur avec d’autres dispositifs d’aides aux entreprises) ;
- les modalités de gestion du dispositif (demande de prise en charge adressée à l’Agence de services et de paiement (ASP), gestion des dossiers par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), montant et versement de l’aide).
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