Proposition de loi relative aux entreprises : dépôt au Sénat

Une proposition de loi relative aux entreprises a été déposée au Sénat le 30 mars 2016.

Le 30 mars 2016, une proposition de loi relative aux entreprises a été déposée au Sénat par les sénateurs Alain Chatillon et Bruno Retailleau.

Son objectif principal est de lutter contre la perte de compétitivité des entreprises françaises, en créant un environnement plus favorable pour celles-ci et en encourageant l'innovation, l'investissement et l'emploi.

La proposition de loi est répartie en 5 axes principaux :
- la simplification de la vie des entreprises, en particulier par l'assouplissement du code du travail (articles 1er à 29) ;
- la réduction des prélèvements sur les entreprises (articles 30 à 34) ;
- l'orientation de l'épargne vers les entreprises (articles 35 à 40) ;
- l'encouragement à l'innovation, à la création et à la transmission des entreprises (articles 41 à 44) ;
- l'adaptation de l'apprentissage et de la formation professionnelle (articles 45 à 54).

© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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