Un guide du fait religieux dans l’entreprise, destiné aux partenaires sociaux, précise les conditions d’inscription du principe de neutralité religieuse dans le règlement intérieur, en application de la loi Travail du 8 août 2016.
Lundi 7 novembre 2016, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté aux partenaires sociaux le Guide du fait religieux dans l’entreprise.
Ce guide pratique, destiné aux salariés et aux employeurs, souligne le droit en vigueur établi par la loi Travail du 8 aout 2016, permettant en outre l’instauration du principe de neutralité dans le règlement intérieur de l’entreprise.
De plus, il présente 39 cas pratiques illustrant de façon concrète les problématiques rencontrées au sein de l’entreprise et clarifiant le cadre juridique applicable.
Ce texte répond à la question du fait religieux dans l’entreprise. S’inspirant de la réalité du terrain, il tente de répondre aux interrogations que se posent les salariés et leurs représentants, les chefs d’entreprise et les directeurs des ressources humaines sur l’impact du fait religieux dans la vie quotidienne au travail. Sans être un droit absolu, ce guide invite les employeurs à engager une démarche concertée.
Comme l’a souligné la ministre Myriam El Khomri, "pour éclairer les employeurs et leurs salariés quant à leurs droits et devoirs en la matière, nous avons illustré ces principes en retenant des cas pratiques très concrets dans le respect à la fois de la laïcité et de la liberté de religion."
© LegalNews 2017 - daoui lila Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
