Publication au JO d’un décret relatif fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, publié au Journal officiel du 5 avril 2024, fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes (benzène, acrylonitrile et composés du nickel) et précise les modalités relatives à la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Il entre en vigueur le 5 avril 2024.
Les employeurs disposent d'un délai de trois mois à compter de cette date pour établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction prévue à l'article 2 du texte.
