Il incombe au juge de rechercher, au besoin d’office, l’existence d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi dont la violation est susceptible de permettre la caractérisation du délit de mise en danger de la vie d’autrui, d’apprécier le caractère immédiat du risque créé et de rechercher si le manquement relevé ressort d’une violation manifestement délibérée de l’obligation de sécurité de l'employeur.
Une société disposait d’un site consacré à la fabrication et l’assemblage d’accumulateurs utilisant une technologie, dite "nickel-cadmium", qui requiert l’utilisation de matériaux classés dans la catégorie des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (agents CMR).
A la demande du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), un expert agréé a établi un rapport décrivant certaines insuffisances du dispositif mis en oeuvre sur le site.
La société a été convoqué devant le tribunal correctionnel d’Angoulême, à l’initiative de seize salariés et d'un syndicat, parties civiles, pour avoir exposé directement des salariés à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité en :
- concevant des procédés de travail ne limitant pas l’exposition des salariés aux substances chimiques dangereuses pour leurs santé ;
- omettant de mettre en place du matériel adéquat et efficace d’aspiration collective de nature à éviter la propagation au sein des espaces de travail des substances chimiques cancérigènes notamment ;
- s’abstenant d’équiper l’ensemble des salariés affectés aux postes exposés aux agents chimiques dangereux de masques à ventilation assistée correspondant aux normes en vigueur ;
- s’abstenant d’organiser des examens médicaux et des examens complémentaires à tous les salariés exposés au cadmium à la suite de la reconnaissance par la sécurité sociale d’un cancer broncho-pulmonaire ;
- s’abstenant d’équiper les salariés de vêtements de protection ou vêtement appropriés dès leur prise de service ;
- s’abstenant d’organiser la séparation physique des espaces au sein desquels les agents chimiques cancérigènes sont utilisés des autres parties de l’usine.
