Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.
Le décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (RSI) a été publié au Journal officiel du 24 mai 2020.
Pris dans le cadre de la réforme du RSI, le texte prolonge, en ce qui concerne les dispositions relevant de décrets simples, les modifications apportées par l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 et du décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019.
Il vise à rendre plus lisibles et plus facilement accessibles les dispositions du code la sécurité sociale spécifiques aux travailleurs indépendants.
© LegalNews 2020Références
- Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - Cliquer ici
- Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - Cliquer ici
- Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0126, 24 mai - www.legifrance.gouv.fr
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Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants : ordonnance - Legalnews, 13 juin 2018
