Publication au JO de trois décrets portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, de la prime d'activité et de l'allocation aux adultes handicapés.
Trois décrets du 29 avril 2020, publiés au Journal officiel du 30 avril 2020, portent revalorisation annuelle de certains montants de prestations sociales.
Le décret n° 2020-490 précise que le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) pour un allocataire est de 564,78 € à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020.
Le décret n° 2020-491 fixe le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne à 553,16 €. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'avril 2020.
Enfin, le décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 porte le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à 902,70 €.
© LegalNews 2020Références
- Décret n° 2020-490 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active - Cliquer ici
- Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité - Cliquer ici
- Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0105, 30 avril - www.legifrance.gouv.fr
