Un arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail a été publié au Journal officiel du 17 mai 2020.
© LegalNews 2020Références
- Arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail - Cliquer ici
- Code du travail, article L. 5421-2 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0094, 17 avril - www.legifrance.gouv.fr
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Mots-clés
Epidémie de Covid-19 - Etat d'urgence sanitaire - Crise sanitaire - Mesures d'urgence - Droit social - Protection sociale - Revenus de remplacement - Demandeur d'emploi - Chômeur - Indemnisation - Intermittents du spectacle - Allocation de retour à l'emploi - ARE - Allocations spécifiques de solidarité - ASS - Droits à indemnisation (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
