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Nouveau modèle de formulaire "Avis d'arrêt de travail"

Un arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire "Avis d'arrêt de travail" a été publié au Journal officiel du 20 mars 2020.

© LegalNews 2020

Références

- Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire "Avis d'arrêt de travail" - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0069, 20 mars - www.legifrance.gouv.fr

 

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Santé et sécurité au travail - Formulaire Avis d'arrêt de travail - Formulaire Cerfa 10170*06
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