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Mayotte : revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique

Protection sociale / Cotisations

Le décret n° 2019-467 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 18 mai 2019, fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 8,37 € à Mayotte. Il s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2019.

© LegalNews 2019

Références

- Décret n° 2019-467 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0115, 18 mai - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Prestations sociales - Allocation de solidarité spécifique - ASS - Département de Mayotte (...)
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