Les décrets n° 2019-400 et n° 2019-401 du 2 mai 2019, publiés au Journal officiel du 3 mai 2019, procèdent à la revalorisation annuelle au 1er avril 2019 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) respectivement en métropole et à Mayotte.
© LegalNews 2019Références
- Décret n° 2019-400 du 2 mai 2019 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active - Cliquer ici
- Décret n° 2019-401 du 2 mai 2019 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0103, 3 mai - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit social - Protection sociale - RSA - Revenu de solidarité active - Département de Mayotte - Revalorisation annuelle (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
