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Réindexation des pensions, prestations et allocations : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation aux adultes handicapés a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 6 février 2019, une proposition de loi visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation aux adultes handicapés a été déposée à l'Assemblée nationale.

Ce texte vise :
- à rétablir l'indexation sur l'inflation des pensions de retraites et des allocations familiales ;
- à garantir pour le reste du quinquennat l'application du mécanisme d'indexation des aides au logement ;
- à garantir pour le reste du quinquennat l'application du mécanisme de revalorisation des prestations d'invalidité et de l'allocation adulte handicapés.

© LegalNews 2019

Références

- Proposition de loi visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation aux adultes handicapés, n° 1641, déposée le 6 février 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Assemblée nationale, 8 février 2019 - www.assemblee-nationale.fr

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Pensions de retraite - Prestations familiales - Allocations logement - Allocation adultes handicapés - AAH - Revalorisation des prestations d’invalidité (...)
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