Un rapport sur les arrêts maladie remis au premier ministre propose notamment un jour de carence obligatoire, la possibilité de télétravail pour raison de santé, la modulation du taux de cotisation d’assurance maladie et la forfaitisation du montant des indemnités journalières.
Le 20 février 2019, le Premier ministre Edouard Philippe a reçu le rapport de Jean-Luc Bérard, Stéphane Oustric et Stéphane Seiller relatif aux arrêts de travail.
Les objectifs affichés par le gouvernement sont les suivants :
- encourager les mesures de prévention primaire, en fournissant aux entreprises des informations leur donnant des points de comparaison pour mettre en place un plan d’actions adapté ;
- renforcer les actions de prévention de la désinsertion professionnelle pour réduire la durée des arrêts longs et favoriser le retour à l’emploi ;
- donner de meilleurs outils aux médecins pour une prescription pertinente des arrêts de travail ;
- offrir des alternatives à l’arrêt de travail, tels que le télétravail au choix du salarié, et de rénover les règles de contrôle ;
- améliorer l’équité du système d’indemnisation, notamment en faveur des salariés les plus précaires, tout en allégeant les tâches de gestion.
Intitulé "Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail", le document développe neuf constats et vingt propositions, parmi lesquelles :
- l'instauration d'un jour de carence non indemnisé et obligatoire pour tous les salariés en arrêt maladie ;
- la possibilité de télétravail pour raison de santé, sous la forme d'une case figurant dans l'avis de travail mentionnant "alternative : télétravail autorisé (si possible)" ;
- la modulation du taux de cotisation patronale d’assurance maladie, sur la base d'un auto-diagnostic des entreprises sur leur situation en termes d'absentéisme pour maladie et de profils-types d'entreprises selon les secteurs d'activité établis par l'assurance maladie ;
- la forfaitisation du montant des indemnités journalières pour les arrêts de travail de moins de trente jours ;
- la suppression de l'obligation de respecter des horaires de présence au domicile durant un arrêt maladie.
Ce rapport servira de support (...)
