Une circulaire précise la réglementation Agirc-Arrco de retraite complémentaire, applicable aux entreprises à compter du 1er janvier 2019.
La circulaire Agirc-Arrco n° 2019-1-DRJ du 9 janvier 2019 précise, sous forme de fiches indépendantes, la réglementation Agirc-Arrco de retraite complémentaire, applicable aux entreprises à compter du 1er janvier 2019.
Les huit fiches concernées portent sur les domaines suivants :
- le champ d’application des bénéficiaires ainsi que le champ d’application professionnel et territorial (fiche 1) ;
- l’adhésion des entreprises et employeurs (fiche 2) ;
- l’assiette des cotisations (fiche 3) ;
- les taux et répartitions des cotisations (fiche 4) ;
- la conversion des conditions d’adhésion (fiche 5) ;
- les transformations d’entreprises (fiche 6) ;
- le recouvrement des cotisations (fiche 7) ;
- les modalités de réduction des engagements des entreprises : contribution de maintien de droits et indemnité de démission (fiche 8).
Références
- Circulaire AGIRC-ARRCO 2019-1-DRJ du 9 janvier 2019 - “Régime Agirc-Arrco - Réglementation applicable aux entreprises” - Cliquer ici
Sources
Revue fiduciaire, Dépêches, 18 janvier 2019, Paye, Cotisations, “Régime unifié AGIRC-ARRCO: une circulaire détaille la réglementation applicable aux entreprises” - Cliquer ici
