Mise en œuvre de la suppression des contributions salariales d’assurance chômage au 1er janvier 2019

Une circulaire détaille la mise en œuvre de la suppression des contributions salariales d’assurance chômage au 1er janvier 2019.

Une circulaire Unédic du 9 janvier 2019 détaille la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2019, de la suppression des contributions salariales d’assurance chômage issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel impactant la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et ses textes associés, applicables aux contributions.

Ce texte a notamment pour objet de préciser le champ d’application territorial de la mesure, ses bénéficiaires, ainsi que les salariés restant, par exception, redevables des contributions salariales d’assurance chômage.

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Références

- Circulaire Unedic n° 2019-03 du 9 janvier 2019 - “Mise en œuvre de la suppression des contributions salariales d’assurance chômage au 1er janvier 2019” - Cliquer ici

- Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Cliquer ici

- Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage - Cliquer ici

Sources

Revue fiduciaire, Dépêches, 10 janvier 2019, Paye, Cotisations, “Pour quels salariés y a-t-il encore des cotisations salariales d’assurance chômage ?” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Cotisations sociales - Suppression des contributions salariales d’assurance chômage - Champ d’application territorial de la mesure (...)