Quel intérêt à agir contre l'extension d'un groupement agricole ?

Agroalimentaire
Outils
TAILLE DU TEXTE

Les descendants de réfugiés internés sur un lieu-dit ont un intérêt à agir contre l'extension d'un élevage porcin pouvant porter atteinte à la conservation du patrimoine archéologique et au respect de la dignité humaine.

Un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) exploite depuis plusieurs années un élevage porcin. Le centre de l'exploitation se situe sur un lieu-dit où fut implanté en 1939 un camp de regroupement de réfugiés républicains espagnols puis un camp d'internement sous l'occupation. Un mémorial a été érigé en 1996, à environ 500 mètres des bâtiments d'élevage. Ce mémorial a été classé en 2011 au titre des monuments historiques, de même que le cimetière des réfugiés espagnols, situé à quelques kilomètres des bâtiments d'exploitation. Par un arrêté du 21 (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :

Lex Inside du 5 avril 2024 :