Publication au JORF d'une convention précisant les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle pour les propriétaires occupants.
Une convention du 19 août 2013 entre l'Etat et l'Agence de services et de paiement (ASP) relative à l'action "rénovation thermique des logements privés - prime exceptionnelle", proposée dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, a été publiée au Journal officiel du 22 août 2013. Il s'agit de la prime exceptionnelle versée aux propriétaires occupants annoncée le 21 mars 2013 par le gouvernement à l'occasion de la présentation du plan de rénovation énergétique de l'habitat. Les travaux ouvrant droit à la prime sont les travaux relevant d'au moins deux catégories parmi l'isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l'installation (...)
