La proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport a été adoptée au Sénat en première lecture.
Le 5 mars 2024, une proposition de loi (n° 376) visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport a été déposée au Sénat.
L’article 1er vise ainsi à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives organisées par les fédérations sportives et associations affiliées.
L’article 2 souligne que l’utilisation d’une partie d’un équipement sportif comme salle de prière constituerait un détournement de son usage.
L’article 3 impose aux règlements intérieurs des piscines et espaces de baignades publiques l’interdiction du port de tenues à caractère religieux, telles que le burkini, puisqu’elles peuvent porter atteinte à l’ordre public et au bon fonctionnement d’un service public.
Parcours législatif
Le texte a été adopté au Sénat le 18 février 2025 (T.A. n° 58), avec 210 voix pour et 81 voix contre.
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