Suspension de l'annulation de la signature par le maire de Paris de la convention autorisant l'association Paris Jean Bouin à occuper le stade Jean Bouin

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En 2004, le maire de Paris a signé avec l’association Paris Jean Bouin, une convention autorisant cette association à occuper, pour une durée de vingt, une partie du domaine public municipal, constituée du stade Jean Bouin et de plusieurs terrains de tennis situés à proximité. La société Paris Tennis avait manifesté son intention de se porter candidate à la signature de cette convention. Sa candidature ayant été rejetée, la société estimant que la procédure de passation de la convention avait été irrégulière, avait demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler cette décision. Le 13 janvier 2010, le Conseil d’Etat a suspendu le jugement du tribunal administratif qui avait annulé la décision du maire de Paris. La Haute juridiction administrative estime que l’argumentation présentée (...)

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