Le Conseil d'Etat a rejeté les demandes de deux associations de supporteurs d'un club de football parisien d'annuler les décrets du ministre de l'Intérieur prononçant leur dissolution.

Par sept décrets du 28 avril 2010, le ministre de l'Intérieur avait dissout des associations de supporters d'un club de foot parisien. Deux d'entre elles ont contesté la validité desdits décrets devant le Conseil d'Etat. Dans deux décisions du 13 juillet 2010, le Haute juridiction administrative rejette leur demande d'annulation. Le Conseil d’Etat conclut d’abord à la régularité de la procédure. Il considère que les représentants des associations dissoutes ont été informés des griefs formulés à leur égard et qu’ils ont pu présenter des observations écrites, puis, assistés d’un conseil, des observations (...)