La sénatrice Patricia Schillinger a attire interrogé la ministre de la santé et des sports sur l'importance du maintien d'une politique publique du sport juste et ambitieuse. Elle fait remarquer notamment que les économies prévues dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) vont diminuer de manière drastique les moyens déjà réduits de ce ministère.
La ministre de la santé et des sports, dans sa réponse du 22 juillet 2010, indique que l'analyse de la comptabilité nationale fait ressortir l'importance des interventions des régions et départements dans le domaine du sport. Selon une étude publiée en septembre 2009, la dépense nationale sportive a atteint 33 Md en 2007, en augmentation de 4,1 % par rapport à 2006. La part des collectivités locales s'établit à près de 10,2 Md, celle de l'État étant de 3,2 Md environ. Les financeurs publics les plus importants sont les communes et leurs groupements (9 Md). Les dépenses sportives des départements s'élèvent à 790 M¬ et celles des régions à 500 M. De manière générale, les financements des collectivités locales se répartissent pour 45,4 % en investissements et 54,6 % en fonctionnement. Les projets portés dans le domaine du sport font fréquemment l'objet de financements croisés de la part des opérateurs publics dans le cadre de partenariats locaux. L'intervention des départements et des régions, notamment en matière d'équipements sportifs, répond à des besoins essentiels. Par ailleurs, la ministre de la santé et des sports a signé un courrier adressé au président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), dans lequel il est précisé que la remise en ordre de la répartition des compétences annoncée par le projet de loi n'avait pas pour effet de permettre aux collectivités territoriales de se désengager du soutien apporté au mouvement sportif.Enfin, le projet de loi prévoit de doter les régions et les départements de capacités d'initiative pour répondre à des demandes non prévues par les textes mais justifiées par l'existence d'un intérêt public local, dont le soutien au sport et au mouvement sportif. L'intervention des collectivités territoriales dans le domaine (...)
